Le mardi 8 avril, plusieurs citoyens accompagnés d’associations (Oxfam, Greenpeace, Notre Affaire à Tous…) ont adressé une demande préalable au Conseil d’État. Ils estiment que l’État ne remplit pas ses obligations en matière d’adaptation au changement climatique et de protection des populations.
Parmi eux, Racha Mousdikoudine, présidente de l’association Mayotte a soif, évoque la crise de l’eau à Mayotte, aggravée par la sécheresse de 2023. Sans eau courante depuis des années, elle décrit des conditions de vie rendues très difficiles par l’absence de mesures d’anticipation.
D’autres témoignages viennent de métropole : dans l’Essonne, l’agriculteur Florent Sebban subit des pertes de récolte dues aux aléas climatiques. À Lyon, Salim Poussin évoque les logements mal isolés devenus invivables lors des canicules. Au Mans, Mohamed Benyahia décrit l’état de sa maison, fissurée par les mouvements de terrain, sans reconnaissance de catastrophe naturelle.
Ce recours intervient un mois après la publication du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc). Jugé “important” mais encore insuffisant par le Haut Conseil pour le climat, il fait l’objet des critiques des requérants, qui estiment que les réponses de l’État sont “trop lentes, trop faibles et trop éloignées des réalités”. «Ces personnes représentent une cartographie des conséquences existant déjà en France du changement climatique», explique auprès de l’AFP Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France.
Selon Cléo Moreno, coordinatrice juridique de l’action, l’objectif est de rappeler l’obligation de l’État d’adapter ses politiques climatiques, conformément à la Charte de l’environnement, à la Convention européenne des droits de l’homme et à la législation européenne. Les requérants ne demandent pas d’indemnisation à la justice administrative mais espèrent le contraindre à prendre des mesures plus ambitieuses. «Si ce recours permet de faire en sorte que la politique d’adaptation au changement climatique soit plus courageuse, mieux financée… alors nous aurons réussi», estime Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France et ancienne ministre.
L’État dispose de deux mois pour répondre à cette demande. En l’absence de réponse satisfaisante, une requête officielle sera déposée devant le Conseil d’État.