Action Écologie le martèle depuis longtemps : trop de normes tuent la compétitivité, et n’améliorent en rien la qualité de l’environnement. La bonne nouvelle, c’est qu’Ursula von der Leyen semble enfin avoir entendu le message et souhaite remanier quelques contraintes environnementales issues du Pacte vert européen et pesant sur les entreprises.

Dans une nouvelle proposition de loi omnibus, la présidente de la Commission européenne propose en effet de simplifier considérablement les obligations de reporting environnemental et social pour 80 % des entreprises européennes, c’est-à-dire toutes celles de moins de 1 000 salariés. Résultat ? Fini les 1 200 indicateurs détaillant leur consommation d’énergie, leur impact écologique et leurs engagements sociaux. Une belle économie pour ces entreprises, estimée à 6,3 milliards d’euros.

Mais ce n’est pas tout : la directive repousse aussi à 2028 l’entrée en vigueur du « devoir de vigilance » qui oblige les entreprises à vérifier l’impact social et environnemental de leurs fournisseurs. Et au lieu d’un contrôle annuel, elles n’auront plus qu’à auditer leurs fournisseurs directs… une fois tous les cinq ans.

Du côté des pseudo-défenseurs de l’environnement et des syndicats, c’est évidemment un tollé. Oxfam, les Amis de la Terre et plusieurs organisations syndicales dénoncent un retour en arrière inacceptable alors que l’UE a émis 3 milliards de tonnes de CO₂ en 2023. « Halte au recul du modèle européen ! » protestent-ils, démontrant une fois de plus que leur seule conception de l’Europe est celle des normes et des contraintes.

Du côté des acteurs du monde économique — après tout les premiers concernés —  les avis divergent. La CPME, qui représente les petites entreprises, applaudit évidemment ce vent de liberté réglementaire, tandis que le Medef et l’AFEP (association française des entreprises privées), qui défendent les grands groupes, grincent des dents : pourquoi alléger la charge des PME et pas celle des entreprises de plus de 1 000 salariés ? Ce qui n’est pas tout à fait vrai, puisque la Commission promet de simplifier aussi le cadre réglementaire des grandes entreprises en réduisant le nombre d’indicateurs obligatoires.

Quant aux experts du sujets, ils sont sceptiques. Certains pensent que cette simplification fragilise la « transition écologique » dont ils ont fait leur combat (et qu’ils sont visiblement en train de perdre…) tandis que d’autres relativisent : après tout, rien n’empêche les entreprises de continuer à publier leurs performances environnementales si elles en ont envie, dans un cadre réglementaire largement allégé.