La révolte gronde contre les Zones à Faibles Émissions (ZFE), ces dispositifs autoritaires qui étranglent les automobilistes sous couvert d’écologie.
Vincent Louault, sénateur indépendant d’Indre-et-Loire, a décidé de prendre le taureau par les cornes. Avec 31 autres sénateurs, ils ont déposé une proposition de loi (PPL) visant à supprimer l’obligation de création des ZFE. Une initiative salutaire qui remet en question une écologie punitive et discriminatoire.
Depuis leur mise en place, les ZFE interdisent l’accès aux centres-villes aux véhicules considérés comme trop polluants, selon un système de vignettes Crit’Air. Cette classification, qui évolue sans cesse, oblige les citoyens à renouveler leur véhicule à un coût exorbitant sous peine de voir leur mobilité réduite. Résultat ? Ce sont les travailleurs, les petits artisans et les habitants des zones rurales qui se retrouvent les plus pénalisés. Impossible pour eux d’absorber les coûts d’un véhicule neuf, tandis que les transports en commun restent insuffisants ou inexistants dans certaines zones.
Les ZFE sont le fruit de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, complétée en 2021 par la loi sur le dérèglement climatique. Ces textes imposent aux collectivités locales de créer des zones restreignant la circulation si la qualité de l’air dépasse certains seuils définis par l’État. Une obligation aveugle, sans prise en compte des réalités locales et économiques des territoires concernés.
Une proposition de loi pour restaurer l’équilibre
Face à cette situation, la proposition de loi déposée par Vincent Louault propose d’abroger les dispositions du Code général des collectivités territoriales rendant obligatoire la mise en place des ZFE. L’objectif est clair : rendre aux élus locaux la liberté de décider en fonction des spécificités de leur territoire, sans subir une injonction technocratique.
Le texte met en avant plusieurs arguments essentiels, notamment le fait que les ZFE accentuent les inégalités entre ceux qui peuvent changer de véhicule et ceux qui n’en ont pas les moyens, ou que de nombreuses zones ne disposent pas d’un réseau de transports en commun adapté, rendant la voiture indispensable. Sans compter un élément essentiel : le rejet massif de la population. En effet, lors d’une consultation menée en 2023 par la Commission du Sénat sur l’aménagement du territoire, 86 % des particuliers et 79 % des professionnels ont exprimé leur opposition aux ZFE.
Cette proposition de loi vise donc à replacer la question dans un cadre équilibré, où les impératifs écologiques ne sont pas utilisés comme un prétexte pour imposer une vision dogmatique et punitive.
Le texte proposé ajoute d’ailleurs une nuance importante dans la loi actuelle en demandant que les effets «environnementaux et sanitaires attendus» des ZFE soient systématiquement mis en balance avec leurs «impacts socio-économiques sur l’ensemble des territoires concernés».
Il est temps de remettre du bon sens dans les décisions publiques. L’opposition aux ZFE ne cesse de croître, et de nombreux élus locaux tentent déjà de contourner ou ralentir leur mise en place. Avec plus de 20 000 signatures recueillies pour leur abrogation, cette proposition de loi est une chance de rectifier le tir avant que des millions de Français ne soient définitivement pénalisés.
Le Sénat a désormais une responsabilité majeure : choisir entre l’imposition autoritaire de mesures inadaptées et la défense des libertés et du pouvoir d’achat des citoyens. La balle est dans leur camp.